Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Commerce
0740122500015
Autorisé
le 08 avril 2025
Habitation
564 m² terrain
Annemasse (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 avril 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Annemasse (74012)
- Adresse
-
6 Rue Du Commerce
74100 Annemasse - Parcelle(s)
- 0A 2316
- Superficie terrain
- 564 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74160 Saint-Julien-En-Genevois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Artisanat
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 98,0 | — | — |
| Locaux | 98,0 | — | — | — | 98,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL