Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rte Des Moulins
07401413C0027
Autorisé
le 06 juillet 2013
Habitation
668 m² terrain
Araches La Frasse (74300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Araches La Frasse (74014)
- Adresse
-
13 Rte Des Moulins
74300 Araches La Frasse - Parcelle(s)
- 0B 4731
- Superficie terrain
- 668 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74920 Combloux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27,0 | — | — | — | 27,0 |
| Locaux | — | — | 27,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL