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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Grands Champs Ouest

07401518H0019
Commencé
le 27 février 2019
644 m² de locaux Agriculture 14 884 m² terrain Arbusigny (74930)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 février 2019
3
Ouverture chantier
01 avril 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Arbusigny (74015)
Adresse
Les Grands Champs Ouest
74930 Arbusigny
Parcelle(s)
0B 1009
0B 1008
0B 1011
Superficie terrain
14 884 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC CHAINE BLANCHE
SIREN
434174009
SIRET
43417400900010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74930 Arbusigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2820,0644,0224,0
Agriculture2820,0644,0224,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL