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Permis de construire – Locaux non résidentiels

85 Route De Pont Notre Dame

07402120A0011
Autorisé
le 28 octobre 2020
47 m² de locaux Habitation 1 547 m² terrain Arthaz Pont Notre Dame (74380)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Arthaz Pont Notre Dame (74021)
Adresse
85 Route De Pont Notre Dame
74380 Arthaz Pont Notre Dame
Parcelle(s)
0B 2974
0B 2972
Superficie terrain
1 547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
SIREN
217400217
SIRET
21740021700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74380 Arthaz Pnd
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation464,035,0429,0
Locaux47,0429,0
Service public47,0429,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL