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Permis de construire – Locaux non résidentiels

260 C Route Des Crapons

07402523B0016
Autorisé
le 22 décembre 2023
167 m² de locaux Agriculture 9 438 m² terrain Ballaison (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Ballaison (74025)
Adresse
260 C Route Des Crapons
74140 Ballaison
Parcelle(s)
C 161
Superficie terrain
9 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
INALPE
SIREN
497548552
SIRET
49754855200015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
74140 Ballaison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1140,0167,0
Agriculture1140,0167,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL