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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Balme-De-Sillingy

07402623X0012
Autorisé
le 15 février 2024
870 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 045 m² terrain La Balme-De-Sillingy (74330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Balme-De-Sillingy (74026)
Adresse

Lieu-dit : LES COTES
74330 La Balme-De-Sillingy
Parcelle(s)
0C 38
0C 42
0C 39
Superficie terrain
15 045 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
SIREN
247400567
SIRET
24740056700084
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74330 Sillingy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux870,0
Commerce86,0
Service public430,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL