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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Des Calices

07402624X0030
Autorisé
le 15 avril 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 082 m² terrain La Balme-De-Sillingy (74330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Balme-De-Sillingy (74026)
Adresse
Impasse Des Calices
Lieu-dit : LES MORZIES
74330 La Balme-De-Sillingy
Parcelle(s)
0C 4400
Superficie terrain
3 082 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5615,0
Adresse
74370 Argonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL