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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sentier Du Lac

0740262500079
Autorisé
le 20 octobre 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 175 m² terrain La Balme De Sillingy (74330)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Balme De Sillingy (74026)
Adresse
Sentier Du Lac
Lieu-dit : PRES DE LA COURS
74330 La Balme De Sillingy
Parcelle(s)
0C 1208
Superficie terrain
5 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
SIREN
247400567
SIRET
24740056700084
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74330 Sillingy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL