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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Les Cotes Est

07402715X0001
Autorisé
le 05 mars 2015
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 372 m² terrain La Balme-De-Thuy (74230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Balme-De-Thuy (74027)
Adresse
Sur Les Cotes Est
74230 La Balme-De-Thuy
Parcelle(s)
0A 1182
Superficie terrain
2 372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA BALME DE THUY
SIREN
217400274
SIRET
21740027400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74230 La Balme-De-Thuy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL