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Permis de construire – Locaux non résidentiels

143 Route Du Chateau

07402921X0016
Autorisé
le 22 juin 2021
30 m² de locaux Commerce Bassy (74910)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bassy (74029)
Adresse
143 Route Du Chateau
74910 Bassy
Parcelle(s)
0B 1238
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74910 Bassy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,0
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL