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Permis de construire – Locaux non résidentiels

111 Route De La Cour

07403223B0013
Autorisé
le 31 août 2023
Service public ou d'intérêt collectif 4 106 m² terrain Bellevaux (74470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bellevaux (74032)
Adresse
111 Route De La Cour
Lieu-dit : LA COUR & CHEF-LIEU
74470 Bellevaux
Parcelle(s)
0E 2555
0E 2556
0E 785
Superficie terrain
4 106 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLEVAUX
SIREN
217400324
SIRET
21740032400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74470 Bellevaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux965,0965,0965,0
Service public965,0965,0965,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL