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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bernex

07403313B0018
Autorisé
le 27 janvier 2014
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 736 m² terrain Bernex (74500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bernex (74033)
Adresse

Lieu-dit : PLANCHAMP EST
74500 Bernex
Parcelle(s)
0A 4011
Superficie terrain
736 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
257400085
SIRET
25740008500052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
74000 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL