Permis de construire – Locaux non résidentiels
Bernex
07403314B0016
Commencé
le 05 novembre 2014
55 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
9 751 m² terrain
Bernex (74500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 novembre 2014
3
Ouverture chantier
17 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Bernex (74033)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES MOUILLES
74500 Bernex - Parcelle(s)
-
0A 1170
0A 1171
0A 1169 - Superficie terrain
- 9 751 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74500 Publier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 55,0 | — | — | — |
| Service public | — | 55,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL