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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maupas

07403322B0040
Autorisé
le 24 octobre 2022
12 m² de locaux Commerce 207 m² terrain Bernex (74500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bernex (74033)
Adresse
Maupas
74500 Bernex
Parcelle(s)
B 1579
B 1897
Superficie terrain
207 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74500 Bernex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL