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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Biot

07403413B0006
Annulé
le 11 décembre 2013
Service public ou d'intérêt collectif 15 111 m² terrain Le Biot (74430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Biot (74034)
Adresse

Lieu-dit : COL DU CORBIER
74430 Le Biot
Parcelle(s)
0A 2105
0A 2104
0A 2103
Superficie terrain
15 111 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE BIOT
SIREN
217400340
SIRET
21740034000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74430 Le Biot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,018,0
Locaux366,0233,0251,0
Commerce233,0
Service public316,0201,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL