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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bluffy

07403616X0002
Autorisé
le 20 juillet 2016
150 m² de locaux Habitation 7 559 m² terrain Bluffy (74290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bluffy (74036)
Adresse

Lieu-dit : PRE GUEMET
74290 Bluffy
Parcelle(s)
0A 2392
0A 2391
0A 2390
Superficie terrain
7 559 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2296,0
Locaux150,0
Service public150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL