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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonne

07404016H0011
Commencé
le 20 octobre 2016
899 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 528 m² terrain Bonne (74380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 octobre 2016
3
Ouverture chantier
20 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bonne (74040)
Adresse

Lieu-dit : LE PARADIS
74380 Bonne
Parcelle(s)
B 380
B 379
B 1450
Superficie terrain
9 528 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONNE
SIREN
217400407
SIRET
21740040700078
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74380 Bonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux899,0
Service public899,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL