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Permis de construire – Locaux non résidentiels

960 Chemin De Chez Desbois

07404022H0078
Autorisé
le 21 septembre 2022
200 m² de locaux Agriculture 28 569 m² terrain Bonne (74380)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bonne (74040)
Adresse
960 Chemin De Chez Desbois
74380 Bonne
Parcelle(s)
0A 592
OA 593
Superficie terrain
28 569 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LE CORTI DE JOANY
SIREN
884148735
SIRET
88414873500019
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74380 Bonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Agriculture200,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL