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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonneville

07404216A0003
Autorisé
le 05 février 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 388 m² terrain Bonneville (74130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bonneville (74042)
Adresse

74130 Bonneville
Parcelle(s)
BH 47
BH 46
Superficie terrain
11 388 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
SIREN
776545782
SIRET
77654578200018
Code APE
35.13Z
Code juridique
4150,0
Adresse
74130 Bonneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,05,0
Service public2,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL