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Permis de construire – Locaux non résidentiels

215 Rue Jacques Balmat

07404216A0037
Autorisé
le 04 mai 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 128 m² terrain Bonneville (74130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bonneville (74042)
Adresse
215 Rue Jacques Balmat
74130 Bonneville
Parcelle(s)
AN 139
Superficie terrain
4 128 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
SIREN
776545782
SIRET
77654578200018
Code APE
35.13Z
Code juridique
4150,0
Adresse
74130 Bonneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL