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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De La Gare

07404216A1020
Autorisé
le 22 juillet 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 404 m² terrain Bonneville (74130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bonneville (74042)
Adresse
Avenue De La Gare
74130 Bonneville
Parcelle(s)
AN 314
AN 314
Superficie terrain
404 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN
217400423
SIRET
21740042300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74136 Bonneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL