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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bois Jolivet

07404218A0010
Autorisé
le 23 mars 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 335 m² terrain Bonneville (74130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bonneville (74042)
Adresse
Bois Jolivet
74130 Bonneville
Parcelle(s)
AI 197
Superficie terrain
17 335 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN
217400423
SIRET
21740042300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74136 Bonneville Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL