Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Chatelard
07404313B0037
Commencé
le 04 juin 2014
3 072 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
9 100 m² terrain
Bons En Chablais (74890)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juin 2014
3
Ouverture chantier
02 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Bons En Chablais (74043)
- Adresse
-
Rue Du Chatelard
Lieu-dit : SOUS LE CIMETIERE
74890 Bons En Chablais - Parcelle(s)
-
0A 2605
0A 2604
0A 1238 - Superficie terrain
- 9 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
- SIREN
- 247400831
- SIRET
- 24740083100019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 74140 Ballaison
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 3072,0 | — | — | — |
| Service public | — | 3072,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL