Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Communaux
07404314B0057
Terminé
le 30 janvier 2015
281 m² de locaux
Commerce
5 733 m² terrain
Bons En Chablais (74890)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 janvier 2015
3
Ouverture chantier
27 juillet 2015
4
Achèvement
29 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Bons En Chablais (74043)
- Adresse
-
Les Communaux
Lieu-dit : ET UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL
74890 Bons En Chablais - Parcelle(s)
-
0H 40
0H 41
0H 42 - Superficie terrain
- 5 733 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FRESNEY
- SIREN
- 438495210
- SIRET
- 43849521000017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 74890 Brenthonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 281,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 220,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL