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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Provegniard

07404318B0034
Commencé
le 03 janvier 2019
119 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 802 m² terrain Bons En Chablais (74890)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 janvier 2019
3
Ouverture chantier
01 décembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Bons En Chablais (74043)
Adresse
Provegniard
Lieu-dit : RUE DE CORNILLAT
74890 Bons En Chablais
Parcelle(s)
0H 44
0H 358
0H 359
Superficie terrain
8 802 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
THONON AGGLOMERATION
SIREN
200067551
SIRET
20006755100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
74200 Thonon Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux119,0
Service public119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL