Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sous Bons
07404318B0055
Commencé
le 10 avril 2019
51 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 938 m² terrain
Bons En Chablais (74890)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 avril 2019
3
Ouverture chantier
12 juin 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Bons En Chablais (74043)
- Adresse
-
Sous Bons
Lieu-dit : AVENUE LOUIS ARMAND
74890 Bons En Chablais - Parcelle(s)
-
0A 51
0A 50
0A 49 - Superficie terrain
- 1 938 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
- SIREN
- 217400431
- SIRET
- 21740043100011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74890 Bons En Chablais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 51,0 | — | — | — |
| Service public | — | 51,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL