Permis de construire – Locaux non résidentiels
Route De L'Epine
07404524X0009
Autorisé
le 04 juin 2024
3 m² de locaux
Habitation
693 m² terrain
Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Le Bouchet-Mont-Charvin (74045)
- Adresse
-
Route De L'Epine
74230 Le Bouchet-Mont-Charvin - Parcelle(s)
-
A 878
A 880
A 881 - Superficie terrain
- 693 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
- SIREN
- 217400456
- SIRET
- 21740045600018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74230 Le Bouchet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151,0 | — | — | — | 35,0 |
| Locaux | — | 3,0 | 35,0 | — | — |
| Service public | — | 3,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL