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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07405617A0148

07405617A0148
Terminé
le 12 décembre 2017
274 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 décembre 2017
3
Ouverture chantier
12 juin 2018
4
Achèvement
03 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74056)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
74041 Annecy
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation251,0
Locaux274,0
Service public274,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL