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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-D Abondance

07405813B0004
Autorisé
le 08 novembre 2013
2 193 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 322 m² terrain La Chapelle-D Abondance (74360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Chapelle-D Abondance (74058)
Adresse

Lieu-dit : CHEF LIEU
74360 La Chapelle-D Abondance
Parcelle(s)
0B 1936
0B 1935
0B 523
Superficie terrain
14 322 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
SIREN
217400589
SIRET
21740058900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74360 La Chapelle-D Abondance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2193,0
Service public2193,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL