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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-D Abondance

07405815B0013
Autorisé
le 26 novembre 2015
116 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 123 m² terrain La Chapelle-D Abondance (74360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Chapelle-D Abondance (74058)
Adresse

Lieu-dit : LES CHABLES
74360 La Chapelle-D Abondance
Parcelle(s)
0B 2614
0B 1174
Superficie terrain
14 123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
SIREN
217400589
SIRET
21740058900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74360 Abondance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux476,0116,0
Service public476,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL