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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem

07405913C0007
Autorisé
le 21 décembre 2013
11 m² de locaux Agriculture 28 m² terrain La Chapelle-Rambaud (74800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Chapelle-Rambaud (74059)
Adresse
Chem
Lieu-dit : CHEZ LE BOIS
74800 La Chapelle-Rambaud
Parcelle(s)
AZ 17
Superficie terrain
28 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA FERME DU BOIS
SIREN
411954563
SIRET
41195456300010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
74800 La Chapelle-Rambaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,011,0
Agriculture28,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL