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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mollaret

07406016X0006
Autorisé
le 17 novembre 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 270 m² terrain La Chapelle Saint Maurice (74410)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Chapelle Saint Maurice (74060)
Adresse
Le Mollaret
74410 La Chapelle Saint Maurice
Parcelle(s)
0A 290
Superficie terrain
270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74410 La Chapelle Saint Maurice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL