Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

.

0740632300061
Autorisé
le 17 novembre 2023
10 m² de locaux Agriculture 88 696 m² terrain Chatel (74390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chatel (74063)
Adresse
.
74390 Chatel
Parcelle(s)
B 1767
Superficie terrain
88 696 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74390 Chatel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,010,0
Agriculture31,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL