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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chatillon-Sur-Cluses

07406414C0010
Autorisé
le 05 novembre 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chatillon-Sur-Cluses (74300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chatillon-Sur-Cluses (74064)
Adresse

Lieu-dit : L EGLISE
74300 Chatillon-Sur-Cluses
Parcelle(s)
0B 1572
0B 1573
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
SIREN
217401967
SIRET
21740196700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74300 Chatillon-Sur-Cluses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL