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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chatillon-Sur-Cluses

07406421C0011
Autorisé
le 11 mai 2022
156 m² de locaux Habitation 5 215 m² terrain Chatillon-Sur-Cluses (74300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chatillon-Sur-Cluses (74064)
Adresse

Lieu-dit : LA CHAPELLE DE CHATILLON
74300 Chatillon-Sur-Cluses
Parcelle(s)
0B 2998
Superficie terrain
5 215 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CLOS BEATRIX
SIREN
878243807
SIRET
87824380700020
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
74950 Scionzier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1500,0
Locaux156,0
Service public156,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL