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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Francois Antoine Curte

07406523X0019
Autorisé
le 20 juillet 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 113 m² terrain Chaumont (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chaumont (74065)
Adresse
Rue Francois Antoine Curte
Lieu-dit : CHAUMONT
74270 Chaumont
Parcelle(s)
0B 1366
0B 1365
0B 1364
Superficie terrain
113 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAUMONT
SIREN
217400654
SIRET
21740065400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74270 Chaumont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux144,08,0
Service public144,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL