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Permis de construire – Locaux non résidentiels

57 Rte De La Fruitiere

07406717A0016
Autorisé
le 14 décembre 2017
40 m² de locaux Commerce 5 509 m² terrain Chavanod (74650)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chavanod (74067)
Adresse
57 Rte De La Fruitiere
Lieu-dit : CHEZ CHAMOUX
74650 Chavanod
Parcelle(s)
C 993
C 994
C 535
Superficie terrain
5 509 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74650 Chavanod
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Commerce40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL