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Permis de construire – Locaux non résidentiels

43 Rte Du CraりT D'Esty

07406717A0030
Autorisé
le 24 octobre 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 000 m² terrain Chavanod (74650)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chavanod (74067)
Adresse
43 Rte Du CraりT D'Esty
Lieu-dit : CRAŠT D'ESTY
74650 Chavanod
Parcelle(s)
B 258
B 524
Superficie terrain
20 000 m²
Zone opération
ZAC (Zone d'aménagement concertée)
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAVANOD
SIREN
217400670
SIRET
21740067000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74650 Chavanod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2281,07,0
Service public2281,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL