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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Marsin

07406818X0006
Terminé
le 23 novembre 2018
143 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 118 317 m² terrain Chene-En-Semine (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 novembre 2018
3
Ouverture chantier
23 février 2019
4
Achèvement
11 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chene-En-Semine (74068)
Adresse
Route De Marsin
74270 Chene-En-Semine
Parcelle(s)
ZB 228
ZB 20
Superficie terrain
118 317 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIREN
200070852
SIRET
20007085200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74910 Seyssel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1647,0143,0
Service public1647,0143,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL