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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Annecy

07407518X0041
Autorisé
le 30 septembre 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 598 m² terrain Chilly (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chilly (74075)
Adresse
Rte D Annecy
Lieu-dit : LA VULPILLIERE
74270 Chilly
Parcelle(s)
D 985
Superficie terrain
598 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5615,0
Adresse
74370 Argonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL