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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chilly

07407523X0072
Terminé
le 15 décembre 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 382 m² terrain Chilly (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 décembre 2023
3
Ouverture chantier
09 avril 2024
4
Achèvement
18 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chilly (74075)
Adresse

Lieu-dit : LE BADY
74270 Chilly
Parcelle(s)
ZC 224
Superficie terrain
382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHILLY
SIREN
217400753
SIRET
21740075300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74270 Chilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL