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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Chemi De Chez Ronchet

07407719X0015
Terminé
le 19 mars 2020
135 m² de locaux Habitation 1 730 m² terrain Clarafond-Arcine (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 mars 2020
3
Ouverture chantier
22 février 2021
4
Achèvement
31 mars 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Clarafond-Arcine (74077)
Adresse
50 Chemi De Chez Ronchet
74270 Clarafond-Arcine
Parcelle(s)
0A 2069
0A 1365
0A 1364
Superficie terrain
1 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CLARAFOND
SIREN
217400779
SIRET
21740077900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74270 Clarafond-Arcine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation278,032,025,069,0
Locaux25,0135,069,025,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL