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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3304 Rue Des Clefs

0740792500008
Autorisé
le 22 mai 2025
Habitation 440 m² terrain Les Clefs (74230)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Les Clefs (74079)
Adresse
3304 Rue Des Clefs
74230 Les Clefs
Parcelle(s)
A 3482
Superficie terrain
440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DES CLEFS
SIREN
217400795
SIRET
21740079500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74230 Les Clefs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation431,056,0
Locaux56,0
Service public56,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL