Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Rue Du Docteur Gallet
07408117A0120
Autorisé
le 15 décembre 2017
20 m² de locaux
Bureaux
2 794 m² terrain
Cluses (74300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Cluses (74081)
- Adresse
-
6 Rue Rue Du Docteur Gallet
74300 Cluses - Parcelle(s)
- 0A 2512
- Superficie terrain
- 2 794 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCHMOLZ + BICKENBACH FRANCE
- SIREN
- 392272522
- SIRET
- 39227252200054
- Code APE
- 46.72Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 74300 Cluses
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL