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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Avenu Du Doc Jacques Arnaud

07408117A0125
Autorisé
le 15 décembre 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 385 m² terrain Cluses (74300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cluses (74081)
Adresse
37 Avenu Du Doc Jacques Arnaud
74300 Cluses
Parcelle(s)
AB 551
Superficie terrain
385 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
74041 Annecy Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,012,0
Service public14,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL