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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0018 Rue Du Fbg St Vincent

07408118A0092
Autorisé
le 25 septembre 2018
Agriculture 233 m² terrain Cluses (74300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cluses (74081)
Adresse
0018 Rue Du Fbg St Vincent
74300 Cluses
Parcelle(s)
0B 476
Superficie terrain
233 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU FAUBOURG SAINT VINCENT
SIREN
434756409
SIRET
43475640900018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74300 Cluses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation96,0
Locaux73,027,027,0
Agriculture27,027,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL