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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0002 Rue De L Hotel De Ville

07408119A0041
Autorisé
le 23 avril 2019
Habitation 213 m² terrain Cluses (74300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cluses (74081)
Adresse
0002 Rue De L Hotel De Ville
74300 Cluses
Parcelle(s)
0B 635
Superficie terrain
213 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
F2R
SIREN
452614068
SIRET
45261406800016
Code APE
56.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
74300 Cluses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0
Commerce70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL