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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cluses

07408122A0106
Autorisé
le 05 septembre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cluses

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cluses (74081)
Adresse

None Cluses
Parcelle(s)
0A 368
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
73000 Chambery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL