Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Moranches
07408518A0020
Autorisé
le 09 août 2018
19 m² de locaux
Commerce
6 076 m² terrain
Contamines Montjoie
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 août 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Contamines Montjoie (74085)
- Adresse
-
Les Moranches
None Contamines Montjoie - Parcelle(s)
-
0E 1727
0E 1729
0E 1731 - Superficie terrain
- 6 076 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74170 Les Contamines-Montjoie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL