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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Contamines-Montjoie

07408524A0012
Autorisé
le 07 mai 2024
Habitation 45 m² terrain Les Contamines-Montjoie (74170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Les Contamines-Montjoie (74085)
Adresse

Lieu-dit : PRE CONDUIT
74170 Les Contamines-Montjoie
Parcelle(s)
0F 1590
Superficie terrain
45 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
SIREN
217400852
SIRET
21740085200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74170 Les Contamines-Montjoie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL